14:30 - 16:00
Jeudi 14.02.2019
Conférence
Espace Province - Palais 6

La responsabilité civile et pénale du mandataire communal et de CPAS. Quand peuvent-elles être mises en cause ? Comment se prémunir ?

Intervenants :

  • Sylvie SMOOS, Conseiller Expert à l’UVCW
  • Une représentante de la Fédération des CPAS
  • Catherine PARIS, Head of Legal Institutional - Claims & Policies Ethias

Modérateur : 

  • Stijn BREDO, Responsable formation à l’UVCW

En tant que nouveau mandataire communal ou de CPAS, votre responsabilité civile et pénale vous préoccupe. Elle est importante et peut peser de tout son poids. Lorsque vous prenez part au pilotage de votre commune ou de votre CPAS, vous êtes en effet régulièrement confrontés à des situations qui impliquent des prises de décisions qui peuvent emporter votre responsabilité tant civile que pénale.

N’y a-t-il pas là un risque pour l’action locale si le mandataire, dans l’expectative, n’ose plus avancer dans la gestion de sa commune ou de son CPAS par crainte de subir les foudres de la justice ? Qu’entend-on aujourd’hui par responsabilité de la commune et du CPAS ?

Des réponses existent pourtant pour soulager l’élu et l’aider à assumer au mieux les nombreuses responsabilités qui lui incombent et, par la même occasion, le soutenir dans son action.

À l’aube de cette nouvelle mandature communale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS, en collaboration avec Ethias, vous proposent de faire le point sur les principes qui régissent votre responsabilité tant civile que pénale, les implications concrètes qui en découlent et l’éventail des protections qui sont à votre disposition pour y faire face.
 

La responsabilité civile et pénale du mandataire communal et de CPAS quand peuvent-elles être mises en cause ? Comment se prémunir ? Salon des Mandataires 2019